Mentions légales
Le site https://worldmapdesign.com/ appartient à :
Alexis De Keyzer Entreprise Individuelle, également désignée sous l’enseigne « World Map Design ».
Adresse : rue des Bassins 23, 7170 Bellecourt, Belgique.
Numéro de TVA : BE0685556903.
Email : info [at] worldmapdesign.com
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Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 16/09/2022
Pour passer une commande, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.
Préambule
Le site https://worldmapdesign, appartient à Alexis De Keyzer Entreprise Individuelle, également désignée sous l’enseigne “World Map Design”, située rue des Bassins 23, 7170 Bellecourt en Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE0685556903. Email : info [at] worldmapdesign.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une personne physique ou morale (ci-après désignée par “Vous” ou “le Client”) achète les produits offerts sur le site https://worldmapdesign.com et s’appliquent, sans réserve ni restriction, à l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre World Map Design et le Client. En concluant un contrat, le Client accepte ces Conditions Générales, de manière intégrante et indissociable.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales requiert l’accord exprès et écrit d’une personne habilitée à représenter World Map Design. L’absence de contestation voire de réaction de la part de World Map Design ne pourra pas être interprétée comme l’acceptation d’une dérogation.
- Définition
Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Client ou Vous : personne physique ou morale passant commande sur le Site et faisant appel aux services mis à disposition via le Site.
Produits : désigne les différents produits proposés et distribués par World Map Design via son Site.
Services : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par World Map Design via son Site.
Site : désigne le Site développé et fourni par World Map Design et accessible à l’adresse https://worldmapdesign.com
- Offres
Sur le Site, World Map Design met à votre disposition de multiples offres sur mesure. Elles peuvent être complétées par la vente par téléphone et/ou sur le Site. Il existe plusieurs choix de supports pour les cartes du monde décoration. Les matériaux peuvent être :
- De la toile de peintre
- Du plexiglas
- De l’alu dibond
- Du Forex®
- Du bois
- Du panneau conducteur d’électricité pour épingles LED
- De la toile tendue sur cadre en aluminium
Le choix des couleurs peut être déterminé par le modèle ou par la personnalisation complète.
Sur le Site, Vous pouvez créer votre carte du monde personnalisée en ligne.
Le Client est responsable de la personnalisation et une fois le visuel validé et payé, il ne pourra plus demander de modification.
- Prix
Tous les prix de World Map Design sont T.T.C, (TVA de 21 %). La monnaie utilisée est l’Euro, le Dollar et la Livre Sterling. Tous les prix sont déterminés hors placement. Ce coût sera communiqué avant la validation de l’achat définitif du produit. Le prix qui sera applicable est celui qui est mentionné sur la fiche du produit sélectionné et confirmé lors de l’achat en ligne. N’importe quel type de changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur le prix définitif.
La livraison est gratuite partout dans le monde, excepté pour les cartes du monde en bois car ce sont des pièces relativement lourdes et fabriquées à la main en Belgique et les frais d’expédition à l’étranger sont plus élevés.
En cas de livraison postale, le montant des frais de livraison dépend du poids et du volume de la carte commandée. Si la livraison est réalisée par transporteur, le montant varie selon la zone géographique de livraison, ainsi que la valeur de la marchandise qui va être livrée.
World Map Design met à la disposition du Client l’option montage. Pour en bénéficier, il est nécessaire de le communiquer au responsable de l’entreprise par téléphone ou par email. Le montant du montage se calcule au cas par cas. Pour nous contacter, cliquez ici.
- Modalités de paiement
Toutes les commandes sont complétées par le Client sur le Site, à la rubrique Boutique. Le règlement est effectué à travers les moyens de paiement disponibles sur le Site :
- Virement bancaire
- PayPal
- Carte de paiement (Stripe)
- Bancontact
- SOFORT
- Google Pay
Concernant la vente par téléphone, elle doit être accomplie moyennant un acompte de 70% à la commande. Le solde (30% du prix final) devra être versé après la validation du visuel. La carte du monde du Client ne sera mise en production et expédiée qu’après paiement total de la commande.
Selon les offres, World Map Design met à votre disposition une série de modifications allant de trois modifications à un nombre de modifications illimité*.
Concernant les offres personnalisées proposées sur le Site, le service est à payer en ligne dans son intégralité. Le suivi personnalisé sera effectué par World Map Design pour la création de la carte du monde.
La carte cadeau World Map Design est disponible. Pour l’utiliser, le Client dispose uniquement d’un code unqiue**.
Les chèques ne sont pas acceptés.
World Map Design est susceptible de modifier ses modalités de paiement.
Suite au paiement de la commande ou de l’acompte et à la réception du cahier des charges du Client, World Map Design s’engage à livrer un premier projet graphique endéans les 15 jours ouvrables extensibles à 30 jours ouvrables.
* Trois à vingt modifications
**Si la carte cadeau est utilisée dans un pays hors de la zone euro, 3% du coût de conversion de devise seront retenus. Dans la zone Euros, les mêmes frais seront facturés pour l’utilisation de toute carte cadeau non libellée en euros.
- Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, World Map Design applique un intérêt de 10 % à partir de la date d’échéance de la facture. Les intérêts sont dus sans mise en demeure préalable. Les intérêts commenceront à courir 30 jours à compter de la date d’échéance de la facture.
- Clauses pénales
En cas d’inexécution du contrat, World Map Design demande une compensation forfaitaire pour le dommage éventuellement subi par l’inexécution de la part du Client. World Map Design gardera un forfait (12 % de la somme totale) pour le travail effectué.
Cette indemnité est réciproque. C’est pourquoi World Map Design s’engage, lorsque le contrat est conclu, à payer une indemnité au Client en cas d’inexécution du contrat ou de mauvaise exécution.
Néanmoins, il est nécessaire de tenir compte du fait que World Map Design ne sera pas tenu de maintenir cette réciprocité dans les relations contractuelles entre les professionnels.
- Garanties
Concernant les offres personnalisées, World Map Design rappelle que le Client ne pourra pas être remboursé après validation de la carte du monde sur base du visuel (voir article 12).
Eu égard aux dispositions légales applicables, la garantie légale jouera si le Produit n’est pas conforme au contrat, c’est-à-dire, lorsque le Produit livré ne correspond manifestement pas à celui commandé. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
- Clause de réserve de propriété
World Map Design conserve le produit tant que le paiement n’a pas été payé en intégralité.
Toutes les œuvres personnalisées de World Map Design comportent la signature qui marque les droits d’auteur sur chaque création. N’importe quelle reproduction/ Copie/ Plagiat des œuvres de World Map Design est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
Toutes les œuvres sont la propriété de World Map Design. Tous les droits sont réservés.
- Transport, livraison et transfert des risques
Les cartes du monde sont envoyées par voie postale et par le biais d’un transporteur.
Concernant la responsabilité pendant la durée du transport, les cartes du monde ne sont plus la propriété de World Map Design à partir du moment où le lien de suivi est édité par le transporteur. Le Client doit être informé que World Map Design passe par une société tierce de transport.
Informations livraisons : Lire attentivement:
Le Client doit ouvrir la carte du monde en présence du livreur et l’informer des dommages éventuels afin que la carte du monde puisse être réimprimée sans frais supplémentaires.
Si le transporteur ne veut pas attendre, merci d’inscrire “marchandise endommagée” sur le bon de livraison. De cette façon, le Client est protégé en cas de dommages.
Un emballage d’apparence correcte peut masquer des dommages à la carte du monde. S’il y a un défaut ou un dommage, nous vous invitons à refuser le produit.
Vous devez notifier le motif du refus sur le certificat d’expédition et nous en informer en envoyant une réclamation écrite le jour même de la livraison par email à info [at] worldmapdesign.com.
Néanmoins, si vous décidez d’accepter le colis, vous devez indiquer une description détaillée des dommages constatés sur le certificat d’expédition et conserver une copie du certificat d’expédition.
Les mentions portées sur le colis « doit être déballé », « colis intact » ou toute autre mention n’ont aucune valeur juridique et ne permettent aucun recours contre le transporteur.
Pour les cartes du monde qui sont collées au mur, le client est averti par les présentes conditions générales que sa carte du monde ne peut plus être déplacée. Les éventuelles réparations du mur en cas d’enlèvement de la carte du monde sont à charge du client et à réaliser par ses soins ou une personne tierce. En aucun cas World Map Design ne pourra être tenu responsable de la dégradation du mur.
- Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats à distance et plus précisément à l’article VI.53.3º du Code de droit économique, le droit de rétractation pour “les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” ne trouve pas à s’appliquer. Par conséquent, le Client reconnaît avoir été dûment informé que le droit de rétractation est exclu pour les produits proposés à la vente sur le Site.
L’impression de la carte du monde se fera une fois que le Client aura validé le visuel. L’acceptation du visuel exclut donc toute rétractation. World Map Design ne remboursera pas le montant dépensé.
En cas de réception d’un Produit endommagé, World Map Design pourra réimprimer la carte du monde et la renvoyer sans frais si et seulement si le Client a déballé le produit devant le livreur et que le dommage a été constaté et notifié par écrit par ce dernier (voir article 9).
- Données personnelles et cookies
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude, la véracité et l’actualité des informations et données qu’il communique à World Map Design.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, World Map Design a rédigé une “Politique de protection des données à caractère personnel et de cookies”. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant Politique de Confidentialité.
- Clause d’exonération ou de limitation de responsabilité
World Map Design s’exonère de sa responsabilité du fait de la survenance d’un cas de force majeure. World Map Design n’est pas responsable d’une situation extérieure, imprévisible et irrésistible. L’élément en question doit résulter et provenir d’une cause étrangère et être indépendant de la volonté des parties.
World Map Design se donne le droit de réclamer au Client le 8% de la somme totale, en cas de force majeure. Cette compensation doit être réciproque.
- Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes Conditions Générales et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis au droit belge.
Toute réclamation sera portée au préalable par écrit auprès de World Map Design via l’adresse email info [at] worldmapdesign.com
Le cas échéant, tout litige pouvant naître dans le cadre des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
Nonobstant, en application du Règlement (UE) No 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Vous êtes informé que tout litige issu des présentes Conditions Générales pourra être porté devant la plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous trouverez à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 16/09/2022
- Objet de la Politique
La présente politique de confidentialité (ci-après “Politique”) s’applique au site https://worldmapdesign.com/ et décrit comme Alexis De Keyzer Entreprise Individuelle, également désignée sous l’enseigne “World Map Design”, collecte et traite les données à caractère personnel lors de l’utilisation du site.
La présente politique précise également quels sont vos droits et les obligations de World Map Design conformément au Règlement général sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, ci-après, “RGPD”) et aux lois nationales applicables, le cas échéant.
- Responsable de traitement
Alexis De Keyzer Entreprise Individuelle, également désignée sous l’enseigne World Map Design, dont le siège est situé rue des Bassins 23, 7170 Bellecourt – Belgique, est le responsable de traitement pour le site :
https://worldmapdesign.com
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter World Map Design à l’adresse email info [at] worldmapdesign.com.
Pour plus d’informations sur World Map Design voir les Mentions légales.
- Notion de données à caractère personnel
Au regard de l’article 4.1 du RGPD, on entend par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Comment et pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données sont collectées ou traitées aux fins de la gestion de votre commande, de la mise en œuvre des actions de communication, pour nous permettre de vous contacter et vous permettre de nous laisser des avis sur nos produits et services.
Le tableau ci-dessous répertorie les finalités de traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique du traitement, ainsi que la durée de conservation de vos données.
| Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ? | Quelles sont les données à caractère personnel traitées? | Sur quelles bases juridiques utilisons-nous vos données à caractère personnel? | Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel? |
| Pour mener nos actions de communication. | Nom prénom, Adresse e-mail. | Pour répondre à notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs services possibles. | Jusqu’à votre désinscription/opposition. |
| Pour répondre à vos demandes. | Nom prénom, Adresse e-email, les images que vous nous avez envoyées, ainsi que toute autre information fournie. | Pour répondre à notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs services possibles. | Pendant 3 ans ou aussi longtemps que nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel. |
| Pour gérer votre commande (mesures précontractuelles et exécution du contrat) | Nom prénom, Adresse e-email, Adresse postale, les images que vous nous avez envoyées, ainsi que toute autre information fournie. | Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat (CGV) – commande. | Entre 6 à 10 ans , conformément aux délais prescrits par le droit commercial et le droit fiscal. |
| Pour vous permettre de laisser vos témoignages sur nos produits et services. | Nom, prénom, photo et/ou vidéo. | Pour répondre à notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs services possibles. | Jusqu’à votre demande d’effacement. |
- Qui accède aux données ?
Le traitement de vos données est principalement effectué par World Map Design. Afin de nous conformer à nos obligations contractuelles envers vous, vos données sont transmises :
- à nos prestataires de service de paiement qui permettent de garantir la sécurité des paiements;
- aux entreprises d’impression afin d’imprimer et d’envoyer les produits proposés par World Map Design sur le site www.worldmapdesign.com;
- à nos prestataires logistiques pour que nous puissions livrer vos commandes ;
- aux fournisseurs informatiques qui effectuent le traitement de vos données en notre nom en tant que responsables du traitement des données.
- Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement (sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données) et de portabilité des données qui la concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant World Map Design par email à l’adresse info [at] worldmapdesign.com.
- Modification de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité afin de nous conformer à la législation applicable en la matière ou de l’adapter à nos besoins.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour connaître les dernières mises à jour.
